Charte du Comité Citoyen

    

Charte du Comité Citoyen de Brié-et-Angonnes

Il est créé un Comité Citoyen ouvert à tous les habitants du village de Brié-et-Angonnes. Compte-tenu du caractère rural de la commune, ce comité se différencie des conseils citoyens des villes à qui la loi du 27/02/2002 permet aux Maires de créer des comités de quartier et de la loi du 21/02/214 qui impose de contribuer à la mise en œuvre de la programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 

Le Comité Citoyen de Brié-et-Angonnes est donc un conseil de fait non déclaré, animé par l'Union des Habitants, association placée sous la loi de 1901.

Version téléchargeable, cliquer ici

Dans quel but ?

Le Comité Citoyen se propose :

1. ·    de participer de manière constructive à la vie sociale et communautaire, dans le respect des libertés de chacun, et au cadre de vie de la commune de Brié-et-Angonnes et de la Métropole ;
2. ·       de créer les conditions pour que les habitants expriment leurs besoins sur leur cadre de vie et  les éléments qui facilitent l’organisation de leur vie commune ;
3. ·      de partager l’expertise acquise en tant que citoyen, habitant, acteur socio-économique, usager de services publics de la commune et contribuer à l’amélioration permanente de l’action citoyenne ;
4. ·    d’accorder une attention particulière sur les projets à envisager, sur les projets en cours, d’élaboration ou de réalisation ;
5. ·        d’apporter une contribution pour l’aide à la décision relative à toute évolution.

Dans cet esprit, le Comité Citoyen vise à être une force de proposition, de contre-proposition et d’aide à la décision sur des sujets qui relèvent de la vie publique et citoyenne.

Qui peut participer ?

Le Comité Citoyen (CC) est l’ensemble des habitants de Brié-et-Angonnes :

•         régulièrement inscrits sur les listes électorales ;
•        ou ayant des activités socio-économiques ou des propriétés foncières sur la commune,
•        mais n’ayant pas de mandat électoral ou ne faisant pas campagne électorale.

   Les personnes membres d’une association ou d’un syndicat professionnel local peuvent participer en leur nom propre, mais pas au nom de leur association ou de leur syndicat.

Sur quels sujets ?

Le Comité Citoyen peut être saisi sur tout sujet relevant de la vie citoyenne, publique ou sociale, par exemple :

•       sur l’environnement : la gestion des déchets, les zones à protéger, la préservation des espaces naturels, la protection de la flore et de la faune, l’utilisation des espaces agricoles à enjeux économiques et des espaces naturels à vocation paysagère ;
•        sur les équipements publics de la commune nécessaires à la vie quotidienne, à l’éducation, à la vie scolaire et périscolaire de l’école, à la vie associative, aux personnes âgées, à la pratique des activités physiques de loisirs et de santé, à l’accès à la culture locale et aux dispositions de mise en valeur du patrimoine ;
•      sur les grands équipements publics d’agglomération, de l’aménagement des espaces publics, du réseau de transport en commun et des modes de déplacement, etc. ;
•        sur l’élaboration de documents stratégiques d’orientations et de planification tels que le Schéma de secteur en matière d’aménagement du territoire, le Programme Local de l’Habitat, le PLUI, le Plan Climat Local, etc. ;
•       sur la mise en œuvre du Projet d’agglomération « 2020, un projet pour l’agglomération grenobloise » qui fixe les enjeux de son développement durable.

Selon quelles procédures ?

Le Comité citoyen, pour conduire cette large participation à l’évolution de la vie de la commune, veille à tout mettre en œuvre pour permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants. A cet effet,

• ·        Il favorise la participation des habitants et des usagers dans leur plus grande diversité (expériences professionnelles variées, mixité « de l’adolescence au 3^ième âge », etc.) ;
• ·        Il propose des formes de travail adaptées qui permettent à chacun d’exprimer ses interrogations, ses analyses et ses propositions ;
• ·        Il veille à l’expression de tous les points de vue tout en recherchant la construction d’une vision commune pour un projet territorial intégré ;
• ·        Il s’attache à rédiger des rapports d’étude ou de réflexion qui contiennent tous les points de vue classés en opinions majoritaires et minoritaires ;
• ·        Il favorise la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels et ceux du monde associatif.

Quel est le fonctionnement ?

Le siège du Comité Citoyen est la Maison des associations à Brié et Angonnes (Tavernolles). La personne morale du Comité Citoyen est membre de l’association de l’Union des Habitants de Brié et Angonnes ce qui stipule que l’Union des Habitants apporte son concours matériel à l’organisation des activités du conseil et en particulier met son site Web à disposition pour toute action de communication et d’information du public. D’autres moyens de communication (presse, blog, courrier électronique et postal, etc.) seront déployés afin d’informer au mieux les habitants et les amener à participer.

Le Comité Citoyen se donne un règlement intérieur. Ses membres doivent signer une charte individuelle pour participer aux travaux. Un bureau assure la programmation et l’organisation des actions à conduire. Il répond également aux sollicitations de toute nature. Le règlement intérieur fixe les modes de désignation de l’ensemble de ces personnes et la durée de leurs mandats.

Et tout cela dans l’indépendance…

Le Comité Citoyen doit rester indépendant pour des raisons de déontologie et pour refléter au mieux la parole des habitants sans subir aucune influence extérieure. Ses membres peuvent participer à des commissions instituées par la Mairie, la Métro ou LAHGGLO (L’Association des Habitants du Grand Grenoble, Lien et Ouverture), et y contribuer au nom du Comité Citoyen. Ils peuvent également participer à d’autres instances intercommunales ou avoir des liens avec des groupements de même type.